ARTICLE 1 – OBJET

Les présentes conditions générales de vente en ligne régissent l’ensemble des relations entre la société CAPITAL ARTISANAT PARTNERS et sa clientèle : personnes physiques – particuliers – entreprises, dans le cadre d’un système de vente à distance de produits alimentaires et boissons.
Les présentes conditions générales sont consultables en ligne à l’adresse principale du site https://www.cercle65.com. En application des dispositions de l’article 1369-1 du Code Civil, elles peuvent être conservées par toute personne qui visite le site, à cet effet elles peuvent être téléchargées sur l’appareil informatique utilisé et peuvent être imprimées et prévalent sur tout autre support de reproduction.
La société CAPITAL ARTISANAT PARTNERS se réserve la faculté de modifier ou d’adapter à tout moment et sans préavis ses conditions générales de vente à distance qui deviendront effectives à la date d’entrée en vigueur pour toutes nouvelles commandes.
En application des dispositions de la loi du 21 juin 2001 sur la confiance pour l’économie numérique et de la Loi 13 mars 2000 sur la signature électronique, l’acte par lequel le client valide sa commande par la transaction informatique qui lui est précisée sur le site, constitue une acceptation irrévocable des présentes conditions générales de vente à distance de la société CAPITAL ARTISANAT PARTNERS.

ARTICLE 2 – COMMANDE

2.1 – Conditions pour effectuer une commande

Seules les personnes physiques et morales, juridiquement capables de souscrire les contrats des produits proposés à la vente par la société CAPITAL ARTISANAT PARTNERS peuvent passer commande. Le client déclare à la société CAPITAL ARTISANAT PARTNERS adhérer aux Conditions Générales de Vente à distance et conclure la vente avec la majorité légale et ne pas être ni sous tutelle, ni sous curatelle lors de la passation de la commande.

2.2 – Passation de la commande

2.2.1. – Identifiant et mot de passe

Lors de sa première commande, et afin de personnaliser sa relation avec la société CAPITAL ARTISANAT PARTNERS sur le site, le Client doit y créer un compte. Pour ce faire, le Client doit saisir un identifiant (adresse e-mail) et un mot de passe personnel constitué d’au moins 6 (six) caractères alphanumériques. Un contrôle par le système informatique est alors effectué en vue de vérifier l’unicité de l’identifiant.
L’identifiant et le mot de passe personnel sont la preuve de l’identité de l’Acheteur et l’engagent sur toute commande passée par leur intermédiaire sous réserve de l’exercice du droit de rétraction par le particulier tel que défini à l’article 14 des présentes conditions générales. Ils ont valeur de signature électronique au sens de la loi du 13 mars 2000. L’identifiant et le mot de passe personnel de l’Acheteur sont de sa responsabilité et il en supportera seul les conséquences qui pourraient résulter de toutes utilisations par des tiers qui en auraient eu connaissance, à moins que l’Acheteur ne prouve que la connaissance par des tiers de son mot de passe personnel et de son identifiant est la conséquence d’une faute directe de la part de la société CAPITAL ARTISANAT PARTNERS.

En cas d’oubli de son mot de passe personnel ou de son identifiant ou en cas de crainte qu’un tiers ait pu en avoir connaissance, l’Acheteur dispose sur le site d’une fonction lui permettant de retrouver et/ou de modifier ses paramètres de connection (à savoir: identifiant et mot de passe).
A l’aide de son identifiant et de son mot de passe personnel, le Client pourra accéder ultérieurement au site à tout moment pour y passer ses commandes. Les frais de télécommunication et de connections au site internet sont à la charge du Client.
En utilisant la vente à distance, le client accepte de fournir toutes informations nécessaires à la passation de sa commande qui lui sont demandées sur le site www.cercle65.com: identité – adresse – adresse de livraison si différente – téléphone ainsi que les informations ayant trait à son moyen de paiement, exclusivement la carte bancaire, retenu pour honorer la commande. Le client devra ainsi vérifier le type de carte dont il est titulaire, son numéro, sa date d’expiration et enfin le cryptogramme, éléments nécessaires au règlement.
Il appartient au Client d’être particulièrement attentif aux informations qu’il fournit, aux produits objet de sa commande avant de la valider définitivement. Le système de validation de commande lui permet de revenir sur sa commande pour la modifier ou rectifier les erreurs éventuelles avant de la valider définitivement. La société CAPITAL ARTISANAT PARTNERS ne peut être tenue responsable des erreurs en la matière du Client.

2.2.2 – Confirmation de la commande

La commande vaut acceptation de prix et de caractéristiques des produits présentés sur le site la société CAPITAL ARTISANAT PARTNERS.
Le Client commande en cliquant sur :

– « ajouter au panier »,
– validation du panier, de l’adresse de livraison et de facturation,
– validation du récapitulatif définitif et ensuite,
– paiement.

Une fois la commande reçue, la société CAPITAL ARTISANAT PARTNERS confirme, dans les meilleurs délais possibles, l’acceptation de la commande au Client selon les moyens de son choix : courrier électronique au vu d’un e-mail de confirmation. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande par la société CAPITAL ARTISANAT PARTNERS et de son parfait paiement, au plus tard au moment de la livraison.

REMARQUES ET COMMUNICATIONS

Les informations transmises “au site” (par courrier, courrier électronique ou par tout autre moyen) ne pourront être considérées comme confidentielles. La société CAP est seul destinataire des informations transmises « au site ». Conformément à la loi du 06 /01/1978 l’internaute dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations le concernant qu’il peut exercer à tout moment auprès de :
Capital Artisant Partners
Service Communication
65 rue Saint André des Arts,
75006 PARIS

La société CAP sera heureuse de recevoir les remarques des utilisateurs sur le site ainsi que sur ses produits, mais il est bien entendu qu’elle ne sollicite aucune suggestion, aucune idée ni aucun matériel relatif au développement, à la conception, à la fabrication ou au marketing des dits produits.

JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes Conditions seront régies interprétées et appliquées selon la loi française, sauf indication contraire affichée sur le site. Tout litige résultant de l’interprétation et de l’application des dites Conditions sera de la compétence exclusive des Tribunaux de Paris, sauf indication contraire affichée sur le site.